La société AfB France est soucieuse de la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par ses clients sur le site Internet www.afbshop.fr et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et en vigueur.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté https://www.cnil.fr/
- 1. Qui est responsable de vos données sur le site www.afbshop.fr ?
Le responsable du traitement des données est la société AfB France, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse postale : 4 rue du Tanay - Cran-Gevrier 74 960 ANNECY
- Téléphone : 04 50 24 42 09
- Adresse email : [email protected]
AfB France vous informe qu’un référent de la protection des données a été désigné et que vous pouvez lui exposer toute question relative au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter par email à : [email protected] ou à l’adresse postale : 4 rue du Tanay - Cran-Gevrier 74 960 ANNECY.
2. Quelles sont les données collectées par AfB France sur son site www.afbshop.fr ?
AfB France peut collecter les informations personnelles suivantes des utilisateurs du site internet www.afbshop.fr par le biais d’un formulaire. Les champs à remplir sont les suivants :
- Typologie de client : Particulier ou société/ association
- Titre : Monsieur ou Madame
- Prénom
- Nom
- Adresse email
- Mot de passe
- Confirmation de mot de passe
- Téléphone (facultatif)
Dans le cadre d’un virement bancaire ou d’un règlement via l’interface Paypal, nos clients renseignent leurs coordonnées bancaires. Nos clients ne sont pas obligés de créer un compte sur l’interface Paypal pour effectuer leur paiement. AfB France bénéficie du certificat SSL sur l’ensemble des pages de son site internet www.afbshop.fr
Toutes les données personnelles collectées par AfB France proviennent des clients du site www.afbshop.fr
Certaines données personnelles (à savoir typologie, civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation si différente, adresse email et pour les besoins de paiement vos données bancaires) doivent obligatoirement être collectées pour que vous puissiez bénéficier de nos services. Si ces informations ne sont pas complétées, il n’est pas possible d’acheter des produits sur le site www.afbshop.fr.
D’autres données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site : données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, produits ajoutés au panier, incidents de livraison, réclamations, conversations avec un conseiller. Nous effectuons également des mesures d’audience : nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Enfin, nous collectons des données grâce aux cookies. Nous vous invitons à consulter notre page dédiée https://www.afbshop.fr/cookies pour en savoir plus les cookies que nous utilisons.
3. Quand vos données personnelles nous sont-elles transmises ?
Lorsque :
- vous créez votre compte client « Mon compte » ;
- vous effectuez une commande sur notre site ;
- vous naviguez sur notre site et consultez des produits ;
- vous participez à un jeu ou un concours ;
- vous contactez notre Service Client ;
- vous rédigez un avis ;
- vous prenez contact avec un conseiller ;
- vous vous inscrivez à notre newsletter
- 4. Temps de conservation de vos données
Les données personnelles concernant le compte des utilisateurs, ainsi que celles concernant leur navigation et/ou de leur comportement sur le site sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur dernière activité sur le site ou sur un support de communication électronique AfB France. A l’issue de ce délai, leur compte est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il appartiendra alors aux utilisateurs d’en créer un nouveau pour toute nouvelle commande.
Toutefois, à l’issue de ces délais précités et dans le cadre d’une demande de suppression, les données personnelles des utilisateurs de www.afbshop.fr pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de 10 ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de 5 ans consacré par l’article 2224 du Code civil).
5. A quelles fins vos données sont-elles collectées ?
Gestion des commandes
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige …).
Les informations et Newsletters AfB Shop
Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres analogues à votre commande sous la forme d’un email, envoyé une fois par mois maximum. Le service Marketing d’AfB France mesure le taux d’ouverture des envois afin de l’adapter au mieux aux besoins de nos clients. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres et informations de notre part, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails clients.
Intégration du Trustbadge Trusted Shops
Le Trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher notre marque de confiance Trusted shops et l’ensemble des avis recueillis ou encore pour proposer aux acheteurs des produits Trusted shops après une commande.
Ces opérations servent à protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.
Lorsque vous consultez le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.
D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.
AfB est responsable des traitements de données personnelles relatifs à la gestion du site internet. Ce traitement est mis en œuvre conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et fait l’objet d’une formalité préalable.
6. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les données personnelles peuvent être transmises aux sociétés, sous-traitants et cotraitants auxquels AfB France fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement
Le groupe AfB
Les données vous concernant peuvent également être transmises au groupe AfB. Le modèle de la société d’AfB France s’inspire du groupe AfB créé en Allemagne en 2004. Les entités française et allemande sont indépendantes financièrement et juridiquement mais leurs relations reposent sur un principe de coopération, de partage d’expérience et de mutualisation des outils. Par conséquent, AfB France dispose des mêmes outils de gestion de relation client que le groupe AfB. Les données personnelles des clients qui achètent sur le site internet www.afbshop.fr sont traitées en France mais la structure allemande peut y avoir accès grâce à la mise en commun du logiciel de gestion. Cependant, des droits sont définis en interne afin de limiter l’accès à ces données aux seules personnes qui doivent assurer la relation client.
Les sociétés de livraison de colis
Les données nécessaires à la livraison de votre commande (société, adresse email, civilité, nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone si renseigné) sont communiquées aux prestataires pour les commandes respectives.
Marketing
Nous utilisons un outil pour la gestion de la relation client (CRM) qui fait appel à nos bases de données et à l’ensemble des données qui y sont stockées, pour l’ensemble des utilisateurs de nos sites.
Transfert et hébergement de vos données
Les serveurs contenant les données collectées par AfB France sont hébergés en France et en Allemagne.
7. Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez des droits énoncés ci-dessous au regard de vos données personnelles. Il vous suffit de nous écrire à l’adresse email : [email protected] ou par courrier à AfB France, Service Communication / Référent Données Personnelles, 4 rue du Tanay, Cran-Gevrier 74 960 Annecy, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement notifiera la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Conformément notamment à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez des Droits Spécifiques suivants :
- accès (article 15 du RGPD) ;
- rectification (article 16 du RGPD) ;
- effacement (article 17 du RGPD) ;
- limitation du Traitement (article 18 du RGPD) ;
- portabilité (article 20 du RGPD) ;
- opposition au traitement et au profilage (article 21 et 22 du RGPD) ;
- directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).
Droits d’accès
Vous avez le droit de savoir si AfB France traite les données personnelles vous concernant ou pas, et d'accéder aux données personnelles que AfB France possède sur vous.
Droit de rectification
Vous avez le droit de demander à AfB France de rectifier les données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, ou de les compléter si elles sont incomplètes.
Droit de suppression/droit à l’oubli
Vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées.
Droit à la limitation
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, d’utilisation commune et de lecture mécanique, et à les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement se base sur le consentement ou sur un contrat, et est effectué par des procédés automatisés.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que les données personnelles fassent l’objet d’un traitement basé sur l'intérêt public ou légitime d’AfB France, y compris l'élaboration de profils. Dans ce cas, AfB France cessera de traiter les données, sauf pour des raisons impérieuses et légitimes ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Décisions individuelles automatisées
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris l'élaboration de profils, qui entraînerait des conséquences juridiques à votre encontre ou vous affecterait de façon similaire. Cependant, il ne sera pas possible d'exercer ce droit dans les cas suivants : si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre vous et AfB France ; si elle est autorisée pour le droit applicable à AfB France à condition que soient établies des mesures appropriées pour garantir les droits, libertés et intérêts légitimes ; si elle se base sur votre consentement explicite.
Droit à présenter une réclamation
Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente en France, la CNIL: http://www.cnil.fr.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
AfB France a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro CS0001592/2009 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06 - Soit par mail à : [email protected]
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
8. Sur quelles bases juridiques nous appuyons-nous pour légitimer le traitement de vos données personnelles ?
Parmi les bases légales applicables :
- Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consenti.
- Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ....). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- L'intérêt légitime : AfB France a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à AfB France.
- La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Le site www.afbshop.fr utilise des techniques de sécurité de l'information telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès et des mécanismes cryptographiques, afin d’éviter l’accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci. À cet effet, vous acceptez qu’AfB France collecte vos données aux fins de l'authentification correspondante des contrôles d'accès.
De plus, toute transaction effectuée sur www.afbshop.fr sera réalisée par le biais de systèmes de paiement sécurisés. Les données confidentielles de paiement sont transmises directement et de manière cryptée (SSL) à l’établissement correspondant.
AfB France affirme avoir adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel traitées, et pour éviter leur perte, altération et/ou l'accès par des tiers non autorisés.
