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Société éditrice du site internet :

AfB France SAS 
Société de droit français, au capital de 20 000 Euros
Dont le siège social est situé au 4 rue du Tanay, ZAC du Levray - 74960 Cran Gevrier – France, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 539 926 246 
Numéro T.V.A. : FR 00  539 926 246
E-mail : annecy@afb-group.eu 
Téléphone : +33 (0)4 50 24 42 09
Directeur de publication : direction de la Communication 


Hébergement  du site internet :

AfB gemeinnützige GmbH 
Société de droit Allemand, au capital de 50 000 Euros
Dont le siège social est situé Gladbeckerstr. 18, 45141 Essen - Allemagne
Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Essen sous le numéro HRB 21251 
Numéro T.V.A. : DE 815059313
E-mail : info@afb-group.eu 
Téléphone : +49 (0)201 / 379802-0

Les sociétés du groupe AfB auquel appartient la société éditrice du site internet, ses filiales détenues directement ou indirectement ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Toutefois, sur ce site internet les termes «Société », ou « AfB », sont utilisés pour désigner la société éditrice du site internet, ou ses filiales détenues directement ou indirectement.  

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La Société a mis en ligne ce site internet afin de vous présenter ses activités et vous fournir les informations et recommandations liées à ses activités ou à vos centres d'intérêt. La Société peut modifier les informations contenues dans ce site internet concernant ses activités, à tout moment et sans préavis. Ces informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation.

3. Propriété intellectuelle

3.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites d’AfB sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites d’AfB ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites d’AfB est strictement interdite.

3.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et AfB ne saurait être tenu responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces produits.

4. Engagement de l'utilisateur

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4.2. Chaque visiteur du site internet déclare également se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser;
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- consentir à la Société et partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel);

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5. Liens hypertextes

5.1. Activation des liens. La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet en tant que service. Veuillez consulter les conditions générales et la politique de confidentialité sur la protection des données à caractère personnel de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment.

5.2. Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à  la fin de ce document.

6. Contenu de l’offre en ligne

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Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces informations.

En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.


6.2. La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

 

7. Mises à jour des conditions d'utilisation du site internet et loi applicable

La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur. Les conditions d’utilisation du site internet en français d’AfB France sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

8. L'invalidation d'une clause ne touche pas les autres

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez contacter la Société par email à annecy@afb-group.eu ou par courrier postal à l’adresse suivante : 

AfB France SAS
4 rue du Tanay – ZAC du Levray
74960 Cran-Gevrier
France

Nom du service: direction de la Communication

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